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SCI DU CHATEAU

Active
Siren409 026 523SCI17160 LES TOUCHES-DE-PERIGNYCréée le 24 septembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI DU CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 026 523. Son siège social est situé 25 rue du Temple, 17160 Les Touches-de-Perigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-NOEL SEGUIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
409 026 523
SIRET (siège)
409 026 523 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93409026523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 026 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 septembre 1996
Siège social
25 RUE DU TEMPLE, 17160, LES TOUCHES-DE-PERIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

acquisition et remise en état de tous immeubles bâtis ou non, construction et édification de tous bâtiments, vente et échange de tous biens en vue de leur location, leur gestion ou plus généralement toutes opérations liées ou consequentes a l'objet social, a la condition qué celles-ci n'alterent pas par leur nature ou leur fréquence, la nature civile de la société.

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Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

JS

JEAN-NOEL SEGUIN

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1996) · 30 ans

LS

LAURE SEGUINEAU

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17160 LES TOUCHES-DE-PERIGNYSiègeActif

    409 026 523 00012 · ouvert le 07 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 409 026 523. Le SIRET de son siège social est 409 026 523 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93409026523.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par JEAN-NOEL SEGUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 25 rue du Temple, 17160 Les Touches-de-Perigny.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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