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LE MOULIN

Active
Siren351 812 383SCI34150 SAINT-JEAN-DE-FOSCréée le 02 août 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

LE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1989, identifiée par le SIREN 351 812 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Roque St Jean de Fos, 34150 Saint-Jean-de-Fos. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN-LOUIS TRINQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
351 812 383
SIRET (siège)
351 812 383 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46351812383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 812 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 août 1989
Siège social
10 RUE DE LA ROQUE ST JEAN DE FOS, 34150, SAINT-JEAN-DE-FOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Location de logements

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Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN

JT

JEAN-LOUIS TRINQUIER

Gérant

Depuis la création (02 août 1989) · 37 ans

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34150 SAINT-JEAN-DE-FOSSiègeActif

    351 812 383 00013 · ouvert le 25 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE MOULIN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1989

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 351 812 383. Le SIRET de son siège social est 351 812 383 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46351812383.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par JEAN-LOUIS TRINQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 10 rue de la Roque St Jean de Fos, 34150 Saint-Jean-de-Fos.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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