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SCI ISAL

Active
Siren449 487 388SCI34150 SAINT-JEAN-DE-FOSCréée le 29 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ISAL est une SCI immatriculée le 29 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 487 388. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Che des Combarels Saint Jean de Fos, 34150 Saint-Jean-de-Fos. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALAIN CLETZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISAL

Dénomination
SCI ISAL
SIREN
449 487 388
SIRET (siège)
449 487 388 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89449487388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 487 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juillet 2003
Siège social
28 CHE DES COMBARELS SAINT JEAN DE FOS, 34150, SAINT-JEAN-DE-FOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISAL

GESTION LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI ISAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISAL

AC

ALAIN CLETZ

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ISAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34150 SAINT-JEAN-DE-FOSSiègeActif

    449 487 388 00018 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ISAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI ISAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ISAL ?

Le numéro SIREN de SCI ISAL est 449 487 388. Le SIRET de son siège social est 449 487 388 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89449487388.

Qui dirige SCI ISAL ?

SCI ISAL est dirigée par ALAIN CLETZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ISAL ?

Le siège social de SCI ISAL est situé 28 Che des Combarels Saint Jean de Fos, 34150 Saint-Jean-de-Fos.

SCI ISAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAL.

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