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LE MOULIN

Active
Siren410 943 567SCI57370 WALTEMBOURGCréée le 12 février 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
365,88 €

LE MOULIN est une SCI immatriculée le 12 février 1997 sous le numéro SIREN 410 943 567. Elle est domiciliée 12 Rte de Henridorff M Passalacqua Guy, 57370 Waltembourg. LE MOULIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GUY PASSALACQUA, gérant.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
410 943 567
SIRET (siège)
410 943 567 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95410943567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 943 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
365,88 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 février 1997
Siège social
12 RTE DE HENRIDORFF M PASSALACQUA GUY, 57370, WALTEMBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN

GP

GUY PASSALACQUA

Gérant

Depuis la création (12 février 1997) · 29 ans

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57370 WALTEMBOURGSiègeActif

    410 943 567 00017 · ouvert le 30 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 1997

  • Acte

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1997

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 410 943 567. Le SIRET de son siège social est 410 943 567 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95410943567.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par GUY PASSALACQUA, gérant.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 12 Rte de Henridorff M Passalacqua Guy, 57370 Waltembourg.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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