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LE MOULIN

Active
Siren417 937 083SCI30240 Le Grau-du-RoiCréée le 11 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,4 k€
Effectif
Non publié

LE MOULIN est une SCI immatriculée le 11 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 937 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 RUE de la Montjoie Les Alizés 8, 30240 Le Grau-du-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRIGITTE SEVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
417 937 083
SIRET (siège)
417 937 083 00026
N° TVA intracommunautaire
FR28417937083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 937 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 448,92 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mars 1998
Siège social
80 RUE de la Montjoie Les Alizés 8, 30240, Le Grau-du-Roi
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Acquisition, gestion, construction, administration et location de tous immeubles en France et à l'étranger

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

BS

BRIGITTE SEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30240 Le Grau-du-RoiSiègeActif

    417 937 083 00026 · ouvert le 30 avril 2025 · NAF 6820B

  • 30240 Le Grau-du-RoiFermé

    417 937 083 00018 · ouvert le 19 mars 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE MOULIN

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 07 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : SEVIN Brigitte

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1998

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 417 937 083. Le SIRET de son siège social est 417 937 083 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28417937083.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par BRIGITTE SEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 80 RUE de la Montjoie Les Alizés 8, 30240 Le Grau-du-Roi.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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