LE MOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 588 455, LE MOULIN est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée MOULIN NEUF Montlaur, 12400 Montlaur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SEBASTIEN VIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN
- SIREN
- 418 588 455
- SIRET (siège)
- 418 588 455 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79418588455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 588 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- MOULIN NEUF Montlaur, 12400, MONTLAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOULIN
La propriété, gestion, administration et acquisition de tous biens ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis, la construction de tout immeuble en vue de sa conservation et de sa gestion
Finances de LE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2015
Anciens dirigeants (1)
Jeanine, Marie-France né BARTHELEMY VIEU
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2015 à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12400 MONTLAURSiègeActif
418 588 455 00018 · ouvert le 07 avril 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE MOULIN
INPIComptes annuels de LE MOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02843
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00180
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00131
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00865
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18965
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18966
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00356
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MOULIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIEU Sébastien, Jean-Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIEU Sébastien, Jean-Michel Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENRAS Florence, Marie-Christine né(e) VIEU Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIEU Laurent, Jean-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIEU Jeanine, Marie-France né(e) BARTHELEMY
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN est 418 588 455. Le SIRET de son siège social est 418 588 455 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79418588455.
Qui dirige LE MOULIN ?
LE MOULIN est dirigée par SEBASTIEN VIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE MOULIN ?
Le siège social de LE MOULIN est situé MOULIN NEUF Montlaur, 12400 Montlaur.
LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.
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