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LE MOULIN

Active
Siren418 901 344SCI34310 QUARANTECréée le 27 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 901 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue 1 rue de la Bascule Quarante, 34310 Quarante. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENCE D'HERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
418 901 344
SIRET (siège)
418 901 344 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77418901344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 901 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 1998
Siège social
1 RUE 1 RUE DE LA BASCULE QUARANTE, 34310, QUARANTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS LA CONSTRUCTION DE TOUS LOCAUX LA GESTION LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES LUI APPARTENANT ET L ACQUISITION D UN TERRAIN A QUARANTE

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

LD

LAURENCE D'HERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024

MD

MICHEL D'HERS

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34310 QUARANTESiègeActif

    418 901 344 00014 · ouvert le 27 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : D'HERS Laurence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant : D'HERS Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : D'HERS Laurence

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1998

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 418 901 344. Le SIRET de son siège social est 418 901 344 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77418901344.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par LAURENCE D'HERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 1 rue 1 rue de la Bascule Quarante, 34310 Quarante.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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