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LE MOULIN

Active
Siren442 542 528Société civile33720 ILLATSCréée le 26 juin 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

LE MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 542 528. Son siège social est situé 967 Rte des Acacieres, 33720 Illats. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par KARINE BAILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
442 542 528
SIRET (siège)
442 542 528 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42442542528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 542 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 juin 2002
Siège social
967 RTE DES ACACIERES, 33720, ILLATS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Acquisition, vente, prise à bail, location, gestion, administration de biens ou droits immobiliers.

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Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN

KB

KARINE BAILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2002) · 24 ans

ER

EDOUARD RUEDA

Autre

Depuis la création (26 juin 2002) · 24 ans

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33720 ILLATSSiègeActif

    442 542 528 00017 · ouvert le 22 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2002

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 442 542 528. Le SIRET de son siège social est 442 542 528 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42442542528.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par KARINE BAILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 967 Rte des Acacieres, 33720 Illats.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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