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LE MOULIN

Active
Siren482 549 235Société civile20237 LA PORTACréée le 26 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 549 235, LE MOULIN est une société civile créée le 26 mai 2005. Son siège social est situé Poggio Marinaccio, 20237 La Porta. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Robert MORACCHINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
482 549 235
SIRET (siège)
482 549 235 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26482549235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 549 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mai 2005
Siège social
POGGIO MARINACCIO, 20237, LA PORTA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

L'achat, la vente, l'administration de tous biens immobiliers.

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

L

L'INTERCONTINENTAL

Associé indéfiniment responsable

RM

Robert MORACCHINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025

XM

Xavier-Roger MORACCHINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20237 LA PORTASiègeActif

    482 549 235 00018 · ouvert le 26 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE MOULIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    MORACCHINI Xavier-Roger nom d'usage : MORACCHINI devient gérant. MORACCHINI Robert Paul-André nom d'usage : MORACCHINI devient gérant. MORACCHINI Robert nom d'usage : MORACCHINI n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2005

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 482 549 235. Le SIRET de son siège social est 482 549 235 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26482549235.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par Robert MORACCHINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé Poggio Marinaccio, 20237 La Porta.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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