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LE MOULIN

Active
Siren500 534 813SCI65460 BOURSCréée le 18 octobre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LE MOULIN est une SCI immatriculée le 18 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 534 813. Elle est domiciliée rue de la Barthe, 65460 Bours. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALBAN DE BOSSCHERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
500 534 813
SIRET (siège)
500 534 813 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25500534813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 534 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 octobre 2007
Siège social
RUE DE LA BARTHE, 65460, BOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous droits et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN

AD

ALBAN DE BOSSCHERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65460 BOURSSiègeActif

    500 534 813 00018 · ouvert le 24 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2007

  • Acte

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2007

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 500 534 813. Le SIRET de son siège social est 500 534 813 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25500534813.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par ALBAN DE BOSSCHERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé rue de la Barthe, 65460 Bours.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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