SCI SEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 669 332, SCI SEIL est une SCI créée le 13 août 2003. Elle est domiciliée 18 rue de l'Adour, 65460 Bours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL BUISSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SEIL
INSEE- Dénomination
- SCI SEIL
- SIREN
- 449 669 332
- SIRET (siège)
- 449 669 332 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05449669332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 669 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2003
- Siège social
- 18 RUE DE L'ADOUR, 65460, BOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEIL
Acquisition, construction, mise en valeur, administration, exploitation location de tout immeuble bâti ou non bâti.
Finances de SCI SEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEIL
INSEEÉtablissements de SCI SEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65460 BOURSSiègeActif
449 669 332 00016 · ouvert le 08 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEIL
INPIComptes annuels de SCI SEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre famille 2-1
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/05819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/04366
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/10251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/04689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 19 avril 2023 · N° 19/05314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2022 · N° 21-13.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2003
Questions fréquentes sur SCI SEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI SEIL ?
Le numéro SIREN de SCI SEIL est 449 669 332. Le SIRET de son siège social est 449 669 332 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05449669332.
Qui dirige SCI SEIL ?
SCI SEIL est dirigée par JEAN-PAUL BUISSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEIL ?
Le siège social de SCI SEIL est situé 18 rue de l'Adour, 65460 Bours.
SCI SEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEIL.
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