Checkers

LE MOULIN

Active
Siren518 590 419Société civile31240 SAINT-JEANCréée le 03 décembre 2009

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 590 419, LE MOULIN est une société civile créée le 3 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Jean Monnet, 31240 Saint-Jean. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ROBERT BOURACHOT, autre.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
518 590 419
SIRET (siège)
518 590 419 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06518590419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 590 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 décembre 2009
Siège social
29 RUE JEAN MONNET, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Acquisition de terrains construction d'un ensemble immobilier en vue de la revente en totalité ou par fraction -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

RB

ROBERT BOURACHOT

Autre

Depuis la création (03 décembre 2009) · 16 ans

T

TERRENCIEL

Autre

Depuis la création (03 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    518 590 419 00017 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2009

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 518 590 419. Le SIRET de son siège social est 518 590 419 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06518590419.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par ROBERT BOURACHOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 29 rue Jean Monnet, 31240 Saint-Jean.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de programmes) à Saint-Jean

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Saint-Jean

Entreprises du même secteur à Saint-Jean

Entreprises à Saint-Jean

Toutes les entreprises à Saint-Jean