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LE MOULIN

Active
Siren523 997 187SCI85520 JARD-SUR-MERCréée le 27 juillet 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LE MOULIN est une SCI immatriculée le 27 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 997 187. Son siège social est situé 11 Che des Metairies, 85520 Jard-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
523 997 187
SIRET (siège)
523 997 187 00027
N° TVA intracommunautaire
FR67523997187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 997 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juillet 2010
Siège social
11 CHE DES METAIRIES, 85520, JARD-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation,

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Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN

SB

SYLVIE BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2010) · 16 ans

PT

PAULINE TOURAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2010) · 16 ans

BT

BERTRAND TOURAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2010) · 16 ans

JT

JEAN TOURAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85520 JARD-SUR-MERSiègeActif

    523 997 187 00027 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 89500 MARSANGYFermé

    523 997 187 00019 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable : TOURAINE Jean Charles Gérard Marie Gérant Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Sylvie Luce Claudine Associé indéfiniment responsable : TOURAINE Pauline Claire Associé indéfiniment responsable : TOURAINE Bertrand Charles

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-27 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2010

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 523 997 187. Le SIRET de son siège social est 523 997 187 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67523997187.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par SYLVIE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 11 Che des Metairies, 85520 Jard-sur-Mer.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.