LE MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 156 510, LE MOULIN est une société civile créée le 4 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE de Valbrillant, 13590 Meyreuil. LE MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JORIS POUJOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN
- SIREN
- 524 156 510
- SIRET (siège)
- 524 156 510 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR20524156510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 156 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 2010
- Siège social
- RTE de Valbrillant, 13590, Meyreuil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MOULIN
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de LE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de août 2010 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MOULIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13590 MeyreuilSiègeActif
524 156 510 00025 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 6820B
- 13320 Bouc-Bel-AirFermé
524 156 510 00017 · ouvert le 05 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MOULIN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00446
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00014
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00865
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00405
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01920
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18962
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00356
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.071
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01464
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025000909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOULIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUJOL Joris, Christophe, Eric
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant : POUJOL Joris, Christophe, Eric
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-04 · Début d'activité : 2010-07-05
- création
Date d'effet : 04 août 2010
Questions fréquentes sur LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN est 524 156 510. Le SIRET de son siège social est 524 156 510 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20524156510.
Qui dirige LE MOULIN ?
LE MOULIN est dirigée par JORIS POUJOL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOULIN ?
Le siège social de LE MOULIN est situé RTE de Valbrillant, 13590 Meyreuil.
LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.
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