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LE MOULIN

Active
Siren822 035 911Société civile69680 CHASSIEUCréée le 16 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE MOULIN est une société civile immatriculée le 16 août 2016 sous le numéro SIREN 822 035 911. Son siège social est situé 8 rue Jacquard, 69680 Chassieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICKAEL BAS, autre.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
822 035 911
SIRET (siège)
822 035 911 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18822035911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 035 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2016
Siège social
8 RUE JACQUARD, 69680, CHASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Acquisition, administration, disposition, construction, exploitation directe ou indirecte, mise en valeur et gesiton par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, emprunt, mise en place de toutes sûretés ou autres garanties nécessaires

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

MB

MICKAEL BAS

Autre

Depuis la création (16 août 2016) · 10 ans

JP

JEAN-MARC PETROUD

Autre

Depuis la création (16 août 2016) · 10 ans

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    822 035 911 00012 · ouvert le 03 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-03

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2016

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 822 035 911. Le SIRET de son siège social est 822 035 911 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18822035911.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par MICKAEL BAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 8 rue Jacquard, 69680 Chassieu.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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