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LE MOULIN

Active
Siren834 240 012SCI74210 TALLOIRES-MONTMINCréée le 26 décembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
404 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 240 012, LE MOULIN est une SCI créée le 26 décembre 2017. Son siège social est situé 1 Col de la Forclaz le Moulin Saint Germain, 74210 Talloires-Montmin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL BERTRAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
834 240 012
SIRET (siège)
834 240 012 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59834240012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 240 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
404 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 décembre 2017
Siège social
1 COL DE LA FORCLAZ LE MOULIN SAINT GERMAIN, 74210, TALLOIRES-MONTMIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Propiété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, tous placement de capitaux sous toutes formes.

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Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN

JB

JEAN-PAUL BERTRAND

Autre

Depuis la création (26 décembre 2017) · 8 ans

LB

LAURA BERTRAND

Autre

Depuis la création (26 décembre 2017) · 8 ans

CB

CECILE BERTRAND

Autre

Depuis la création (26 décembre 2017) · 8 ans

OB

OLIVIER BERTRAND

Autre

Depuis la création (26 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74210 TALLOIRES-MONTMINSiègeActif

    834 240 012 00015 · ouvert le 20 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2019

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2017

  • Acte

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-20

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2017

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 834 240 012. Le SIRET de son siège social est 834 240 012 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59834240012.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par JEAN-PAUL BERTRAND, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 1 Col de la Forclaz le Moulin Saint Germain, 74210 Talloires-Montmin.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.