LE MOULIN
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 257 958, LE MOULIN est une société civile créée le 7 mai 2020. Son siège social est situé 3 Beauséjour, 44710 Saint-Léger-les-Vignes. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). ANNE-CLAIRE RETIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN
- SIREN
- 883 257 958
- SIRET (siège)
- 883 257 958 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR54883257958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 257 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 07 mai 2020
- Siège social
- 3 Beauséjour, 44710, Saint-Léger-les-Vignes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE MOULIN
L'exercice d'activité réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, et en particulier, l'activité de maraîchage, acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires, vendre directement les produits de l'exploitation.
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Finances de LE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mai 2020) · 6 ans
ACG HOLDING
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mai 2020) · 6 ans
Établissements de LE MOULIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44710 Saint-Léger-les-VignesSiègeActif
883 257 958 00024 · ouvert le 27 avril 2020 · NAF 0113Z
- 44830 BouayeFermé
883 257 958 00016 · ouvert le 27 avril 2020 · NAF 0113Z
Documents juridiques de LE MOULIN
INPIConformité de LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00380
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02843
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00180
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00446
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00014
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00131
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00865
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00405
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01920
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18962
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18965
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18966
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00356
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.071
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03372
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025000909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOULIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable ACG HOLDING
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-07 · Début d'activité : 2020-04-27
- création
Date d'effet : 07 mai 2020
Questions fréquentes sur LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN est 883 257 958. Le SIRET de son siège social est 883 257 958 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54883257958.
Qui dirige LE MOULIN ?
LE MOULIN est dirigée par ANNE-CLAIRE RETIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOULIN ?
Le siège social de LE MOULIN est situé 3 Beauséjour, 44710 Saint-Léger-les-Vignes.
LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.
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