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LE MOULIN

Active
Siren910 907 187Société civile17260 SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLECréée le 07 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

LE MOULIN est une société civile immatriculée le 7 mars 2022 sous le numéro SIREN 910 907 187. Son siège social est situé 1 Che des Seguineries, 17260 Saint-Simon-de-Pellouaille. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par FREDERIC BOISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
910 907 187
SIRET (siège)
910 907 187 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34910907187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 907 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 533 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
07 mars 2022
Siège social
1 CHE DES SEGUINERIES, 17260, SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Activités réputées agricoles

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

FB

FREDERIC BOISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans

CM

CELINE MENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17260 SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLESiègeActif

    910 907 187 00017 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LE MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-07 · Début d'activité : 2022-03-15

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2022

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 910 907 187. Le SIRET de son siège social est 910 907 187 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34910907187.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par FREDERIC BOISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 1 Che des Seguineries, 17260 Saint-Simon-de-Pellouaille.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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