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SCA PROU

Active
Siren323 944 322Société civile17260 SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLECréée le 03 mars 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCA PROU est une société civile immatriculée le 3 mars 1982 sous le numéro SIREN 323 944 322. Elle est domiciliée Les Brandes, 17260 Saint-Simon-de-Pellouaille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par GUILLAUME PROU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCA PROU

Dénomination
SCA PROU
SIREN
323 944 322
SIRET (siège)
323 944 322 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66323944322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 944 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
03 mars 1982
Siège social
LES BRANDES , 17260, SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA PROU

L'exploitation par voie de fermage de toutes propriétés agricoles et notamment les propriétés appartenant au GFA des Brandes et au GFA des Renauds

Finances de SCA PROU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA PROU

GP

GUILLAUME PROU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2008

BP

BERNARD PROU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2008

D

DU BOUQUET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA PROU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17260 SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLESiègeActif

    323 944 322 00011 · ouvert le 31 décembre 1981 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCA PROU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCA PROU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA PROU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA PROU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA PROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA PROU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA PROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA PROU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : PROU Bernard. Gérant associé en nom : PROU Guillaume.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1982

Questions fréquentes sur SCA PROU

Quel est le numéro SIREN de SCA PROU ?

Le numéro SIREN de SCA PROU est 323 944 322. Le SIRET de son siège social est 323 944 322 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66323944322.

Qui dirige SCA PROU ?

SCA PROU est dirigée par GUILLAUME PROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA PROU ?

Le siège social de SCA PROU est situé Les Brandes, 17260 Saint-Simon-de-Pellouaille.

SCA PROU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA PROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA PROU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA PROU.

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