LE MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE MOULIN est une SCI immatriculée le 21 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 175 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 PARC de Bearn, 92210 Saint-Cloud. LE MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). François HOCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN
- SIREN
- 939 175 766
- SIRET (siège)
- 939 175 766 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29939175766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 175 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 2025
- Siège social
- 18 PARC de Bearn, 92210, Saint-Cloud
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE MOULIN
Acquisition, détention, gestion, administration, mise en location, vente de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans des sociétés ayant un objet similaire ou connexe.
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Finances de LE MOULIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2025) · 1 an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2025) · 1 an
Établissements de LE MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92210 Saint-CloudSiègeActif
939 175 766 00012 · ouvert le 03 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MOULIN
INPIConformité de LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00380
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02843
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00180
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00446
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00014
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00131
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00865
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00405
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01920
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18962
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18965
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18966
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18972
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01652
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00356
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01464
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025000909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-21 · Début d'activité : 2025-01-03
- création
Date d'effet : 21 janvier 2025
Questions fréquentes sur LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN est 939 175 766. Le SIRET de son siège social est 939 175 766 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29939175766.
Qui dirige LE MOULIN ?
LE MOULIN est dirigée par François HOCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOULIN ?
Le siège social de LE MOULIN est situé 18 PARC de Bearn, 92210 Saint-Cloud.
LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.
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