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LE MOULIN A VENT

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Siren392 435 137SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 septembre 1993

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 435 137, LE MOULIN A VENT est une SARL créée le 1er septembre 1993. Son siège social est situé 81 rue d Anse, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551C.

Fiche d'identité de LE MOULIN A VENT

Dénomination
LE MOULIN A VENT
SIREN
392 435 137
SIRET (siège)
392 435 137 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30392435137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 435 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551C
Date de création
01 septembre 1993
Siège social
81 RUE D ANSE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE MOULIN A VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN A VENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE MOULIN A VENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    392 435 137 00014 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 551C

Documents juridiques de LE MOULIN A VENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1993

  • Acte

Conformité de LE MOULIN A VENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN A VENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1993

Questions fréquentes sur LE MOULIN A VENT

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN A VENT ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN A VENT est 392 435 137. Le SIRET de son siège social est 392 435 137 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30392435137.

Où se situe le siège social de LE MOULIN A VENT ?

Le siège social de LE MOULIN A VENT est situé 81 rue d Anse, 69400 Villefranche-sur-Saone.

LE MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN A VENT.