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LE MOULIN A VENT

Active
Siren437 495 492SCI13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDECréée le 12 avril 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

LE MOULIN A VENT est une SCI immatriculée le 12 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 495 492. Son siège social est situé Le Petit Prignon, 13100 Saint-Marc-Jaumegarde. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOSETTE GRANDPERRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MOULIN A VENT

Dénomination
LE MOULIN A VENT
SIREN
437 495 492
SIRET (siège)
437 495 492 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52437495492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 495 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 avril 2001
Siège social
LE PETIT PRIGNON, 13100, SAINT-MARC-JAUMEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN A VENT

Location d'immeubles à usage d'habitation

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Finances de LE MOULIN A VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN A VENT

JG

JOSETTE GRANDPERRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2001) · 25 ans

JG

JEAN GRANDPERRET

Autre

Depuis la création (12 avril 2001) · 25 ans

LP

LETICIA PEIGNIER

Autre

Depuis la création (12 avril 2001) · 25 ans

TP

THOMAS PEIGNIER

Autre

Depuis la création (12 avril 2001) · 25 ans

PP

PIERRE PEIGNIER

Autre

Depuis la création (12 avril 2001) · 25 ans

Établissements de LE MOULIN A VENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDESiègeActif

    437 495 492 00013 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE MOULIN A VENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2001

  • Acte

Conformité de LE MOULIN A VENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN A VENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2001

Questions fréquentes sur LE MOULIN A VENT

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN A VENT ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN A VENT est 437 495 492. Le SIRET de son siège social est 437 495 492 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52437495492.

Qui dirige LE MOULIN A VENT ?

LE MOULIN A VENT est dirigée par JOSETTE GRANDPERRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN A VENT ?

Le siège social de LE MOULIN A VENT est situé Le Petit Prignon, 13100 Saint-Marc-Jaumegarde.

LE MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN A VENT.