LE MOULIN A VENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 897 599, LE MOULIN A VENT est une SCI créée le 3 février 2004. Elle est domiciliée le Moulin A Vent, 35590 La Chapelle-Thouarault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN BOHUON, gérant.
Fiche d'identité de LE MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN A VENT
- SIREN
- 451 897 599
- SIRET (siège)
- 451 897 599 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51451897599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 897 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 février 2004
- Siège social
- le Moulin A Vent , 35590, LA CHAPELLE-THOUARAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOULIN A VENT
acquisition propriété mise en valeur transformation aménagement administration location
Finances de LE MOULIN A VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN A VENT
INSEEÉtablissements de LE MOULIN A VENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35590 LA CHAPELLE-THOUARAULTSiègeActif
451 897 599 00010 · ouvert le 19 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE MOULIN A VENT
INPIComptes annuels de LE MOULIN A VENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN A VENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MOULIN A VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/15758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MOULIN A VENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2004
Questions fréquentes sur LE MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN A VENT est 451 897 599. Le SIRET de son siège social est 451 897 599 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51451897599.
Qui dirige LE MOULIN A VENT ?
LE MOULIN A VENT est dirigée par JEAN BOHUON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOULIN A VENT ?
Le siège social de LE MOULIN A VENT est situé le Moulin A Vent, 35590 La Chapelle-Thouarault.
LE MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN A VENT.
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