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LE MOULIN D'EAU

Active
Siren419 468 947SCI83580 GASSINCréée le 03 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE MOULIN D'EAU est une SCI immatriculée le 3 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 468 947. Elle est domiciliée quai du Moulin d'Eau, 83580 Gassin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHANTAL THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MOULIN D'EAU

Dénomination
LE MOULIN D'EAU
SIREN
419 468 947
SIRET (siège)
419 468 947 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51419468947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 468 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juillet 1998
Siège social
QUAI DU MOULIN D'EAU, 83580, GASSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN D'EAU

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de LE MOULIN D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN D'EAU

CT

CHANTAL THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de LE MOULIN D'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83580 GASSINSiègeActif

    419 468 947 00017 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE MOULIN D'EAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN D'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN D'EAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1998

Questions fréquentes sur LE MOULIN D'EAU

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN D'EAU ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN D'EAU est 419 468 947. Le SIRET de son siège social est 419 468 947 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51419468947.

Qui dirige LE MOULIN D'EAU ?

LE MOULIN D'EAU est dirigée par CHANTAL THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE MOULIN D'EAU ?

Le siège social de LE MOULIN D'EAU est situé quai du Moulin d'Eau, 83580 Gassin.

LE MOULIN D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN D'EAU.

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