LE MOULIN DE COMBERJON
ActiveLE MOULIN DE COMBERJON est une SARL immatriculée le 2 mai 2002 sous le numéro SIREN 397 825 506. Elle est domiciliée à Comberjon (70000). Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LE MOULIN DE COMBERJON
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN DE COMBERJON
- SIREN
- 397 825 506
- SIRET (siège)
- 397 825 506 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73397825506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 825 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 02 mai 2002
- Siège social
- 70000, COMBERJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LE MOULIN DE COMBERJON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN DE COMBERJON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE MOULIN DE COMBERJON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 70000 COMBERJONSiègeFermé
397 825 506 00017 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 741J
- 70000 VESOULFermé
397 825 506 00025 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 151E
Documents juridiques de LE MOULIN DE COMBERJON
INPIConformité de LE MOULIN DE COMBERJON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN DE COMBERJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN DE COMBERJON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN DE COMBERJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOULIN DE COMBERJON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2002
Questions fréquentes sur LE MOULIN DE COMBERJON
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN DE COMBERJON ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN DE COMBERJON est 397 825 506. Le SIRET de son siège social est 397 825 506 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73397825506.
Où se situe le siège social de LE MOULIN DE COMBERJON ?
Le siège social de LE MOULIN DE COMBERJON est situé à Comberjon (70000).
LE MOULIN DE COMBERJON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN DE COMBERJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN DE COMBERJON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN DE COMBERJON.
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