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LE MOULIN DES DAMES

Active
Siren929 965 994SCI63000 Clermont-FerrandCréée le 28 juin 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

LE MOULIN DES DAMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 965 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 AV Léon Blum, 63000 Clermont-Ferrand. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Raphaël CHANAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MOULIN DES DAMES

Dénomination
LE MOULIN DES DAMES
SIREN
929 965 994
SIRET (siège)
929 965 994 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96929965994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 965 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juin 2024
Siège social
84 AV Léon Blum, 63000, Clermont-Ferrand
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE MOULIN DES DAMES

- La société a pour objet en France et dans tous les pays l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, annexes et accessoires, dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange apport ou autrement. Tous travaux de construction, reconstitution, restructuration, remise en état, réparations, etc... desdits biens immobiliers. Tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ayant pour but de permettre la réalisation des acquisitions desdits biens immobiliers et des travaux de construction sus évoqués.

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Finances de LE MOULIN DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN DES DAMES

RC

Raphaël CHANAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans

TC

Thierry CEYRAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans

E

EUGELINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans

G

GMOLC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans

F

FFIM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans

C

CHANUTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans

S

SYGMATEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans

2

2C INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans

B

BUSINESS COACHING CONSULTING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans

Établissements de LE MOULIN DES DAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 Clermont-FerrandSiègeActif

    929 965 994 00015 · ouvert le 13 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN DES DAMES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de LE MOULIN DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN DES DAMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN DES DAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-28 · Début d'activité : 2024-06-13

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2024

Questions fréquentes sur LE MOULIN DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN DES DAMES ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN DES DAMES est 929 965 994. Le SIRET de son siège social est 929 965 994 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96929965994.

Qui dirige LE MOULIN DES DAMES ?

LE MOULIN DES DAMES est dirigée par Raphaël CHANAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN DES DAMES ?

Le siège social de LE MOULIN DES DAMES est situé 84 AV Léon Blum, 63000 Clermont-Ferrand.

LE MOULIN DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN DES DAMES.