LE MOULIN MS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
LE MOULIN MS est une SCI immatriculée le 22 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 682 945. Elle est domiciliée 966 Rte de Sainte Marguerite, 97160 Le Moule. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES MOSCA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE MOULIN MS
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN MS
- SIREN
- 482 682 945
- SIRET (siège)
- 482 682 945 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR61482682945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 682 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 avril 2005
- Siège social
- 966 RTE DE SAINTE MARGUERITE, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MOULIN MS
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles
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Finances de LE MOULIN MS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN MS
INSEEÉtablissements de LE MOULIN MS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
482 682 945 00027 · ouvert le 16 août 2005 · NAF 6820B
- 97131 PETIT-CANALFermé
482 682 945 00019 · ouvert le 05 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE MOULIN MS
INPIConformité de LE MOULIN MS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN MS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN MS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOULIN MS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- création
Date d'effet : 22 avril 2005
Questions fréquentes sur LE MOULIN MS
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN MS ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN MS est 482 682 945. Le SIRET de son siège social est 482 682 945 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61482682945.
Qui dirige LE MOULIN MS ?
LE MOULIN MS est dirigée par YVES MOSCA, gérant.
Où se situe le siège social de LE MOULIN MS ?
Le siège social de LE MOULIN MS est situé 966 Rte de Sainte Marguerite, 97160 Le Moule.
LE MOULIN MS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN MS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN MS.
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