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LE MOULIN NOIR

Active
Siren532 582 236SCI31000 TOULOUSECréée le 23 mai 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 582 236, LE MOULIN NOIR est une SCI créée le 23 mai 2011. Son siège social est situé 6 rue du Moulin Bayard, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME CEZARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOULIN NOIR

Dénomination
LE MOULIN NOIR
SIREN
532 582 236
SIRET (siège)
532 582 236 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65532582236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 582 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mai 2011
Siège social
6 RUE DU MOULIN BAYARD, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN NOIR

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE MOULIN NOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN NOIR

YA

YANN AUBIN

Autre

Depuis la création (23 mai 2011) · 15 ans

JC

JEROME CEZARD

Gérant

Depuis la création (23 mai 2011) · 15 ans

JE

JEAN-MARC EVEZARD

Autre

Depuis la création (23 mai 2011) · 15 ans

Établissements de LE MOULIN NOIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    532 582 236 00016 · ouvert le 27 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN NOIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Conformité de LE MOULIN NOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN NOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN NOIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN NOIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-27

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2011

Questions fréquentes sur LE MOULIN NOIR

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN NOIR ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN NOIR est 532 582 236. Le SIRET de son siège social est 532 582 236 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65532582236.

Qui dirige LE MOULIN NOIR ?

LE MOULIN NOIR est dirigée par JEROME CEZARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN NOIR ?

Le siège social de LE MOULIN NOIR est situé 6 rue du Moulin Bayard, 31000 Toulouse.

LE MOULIN NOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN NOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN NOIR.

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