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LE MOULIN VERT

Active
Siren807 549 662SCI39190 DIGNACréée le 03 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 549 662, LE MOULIN VERT est une SCI créée le 3 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp des Vignes, 39190 Digna. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DIEGO GARZITTO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOULIN VERT

Dénomination
LE MOULIN VERT
SIREN
807 549 662
SIRET (siège)
807 549 662 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84807549662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 549 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 novembre 2014
Siège social
9 IMP DES VIGNES, 39190, DIGNA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN VERT

Se reporter aux statuts.

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Finances de LE MOULIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN VERT

DG

DIEGO GARZITTO

Autre

Depuis la création (03 novembre 2014) · 12 ans

MG

MATHIEU GARZITTO

Autre

Depuis la création (03 novembre 2014) · 12 ans

JN

JACQUELINE NOBLET

Autre

Depuis la création (03 novembre 2014) · 12 ans

Établissements de LE MOULIN VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39190 DIGNASiègeActif

    807 549 662 00011 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE MOULIN VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-03

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2014

Questions fréquentes sur LE MOULIN VERT

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN VERT ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN VERT est 807 549 662. Le SIRET de son siège social est 807 549 662 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84807549662.

Qui dirige LE MOULIN VERT ?

LE MOULIN VERT est dirigée par DIEGO GARZITTO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN VERT ?

Le siège social de LE MOULIN VERT est situé 9 Imp des Vignes, 39190 Digna.

LE MOULIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN VERT.

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