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LE MOURTIS

Fermée
Siren830 344 180SCI74940 ANNECYRadiée le 04 juillet 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LE MOURTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 344 180. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 A rue des Cols Verts Annecy le Vieux, 74940 Annecy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC BROUTIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. LE MOURTIS a été radiée le 4 juillet 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE MOURTIS

Dénomination
LE MOURTIS
SIREN
830 344 180
SIRET (siège)
830 344 180 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93830344180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 344 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juin 2017
Date de radiation
04 juillet 2023
Siège social
4 A RUE DES COLS VERTS ANNECY LE VIEUX, 74940, ANNECY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE MOURTIS

Propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite, revente ou autrement des biens et droits immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.

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Finances de LE MOURTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOURTIS

MB

MARC BROUTIN

Liquidateur

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

Établissements de LE MOURTIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74940 ANNECYSiègeFermé

    830 344 180 00013 · ouvert le 06 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOURTIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Conformité de LE MOURTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOURTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE MOURTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOURTIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BROUTIN Marc nom d'usage : BROUTIN n'est plus gérant. BROUTIN Marc nom d'usage : BROUTIN devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-06

  1. radiation

    Date d'effet : 04 juillet 2023

Questions fréquentes sur LE MOURTIS

Quel est le numéro SIREN de LE MOURTIS ?

Le numéro SIREN de LE MOURTIS est 830 344 180. Le SIRET de son siège social est 830 344 180 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93830344180.

Qui dirige LE MOURTIS ?

LE MOURTIS est dirigée par MARC BROUTIN, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOURTIS ?

Le siège social de LE MOURTIS est situé 4 A rue des Cols Verts Annecy le Vieux, 74940 Annecy.

LE MOURTIS est-elle toujours en activité ?

Non, LE MOURTIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juillet 2023.

LE MOURTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOURTIS.