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LE MOUSS'

Active
Siren488 496 936SARL38620 MONTFERRATCréée le 13 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 496 936, LE MOUSS' est une SARL créée le 13 février 2006. Son siège social est situé La Veronniere Plage, 38620 Montferrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. La direction est assurée par JEAN CASTILLAN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de LE MOUSS'

Dénomination
LE MOUSS'
SIREN
488 496 936
SIRET (siège)
488 496 936 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76488496936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 496 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
553A
Date de création
13 février 2006
Siège social
LA VERONNIERE PLAGE, 38620, MONTFERRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOUSS'

BAR, RESTAURANT.

Finances de LE MOUSS'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOUSS'

JC

JEAN CASTILLAN

Liquidateur

Depuis la création (13 février 2006) · 20 ans

Établissements de LE MOUSS'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38620 MONTFERRATSiègeFermé

    488 496 936 00011 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 553A

Documents juridiques de LE MOUSS'

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE MOUSS'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOUSS'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOUSS'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOUSS'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOUSS' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOUSS' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOUSS'

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Nomination de CASTILLAN (Jean-Michel), ancien gérant, en qualité de liquidateur.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2006

Questions fréquentes sur LE MOUSS'

Quel est le numéro SIREN de LE MOUSS' ?

Le numéro SIREN de LE MOUSS' est 488 496 936. Le SIRET de son siège social est 488 496 936 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76488496936.

Qui dirige LE MOUSS' ?

LE MOUSS' est dirigée par JEAN CASTILLAN, liquidateur.

Où se situe le siège social de LE MOUSS' ?

Le siège social de LE MOUSS' est situé La Veronniere Plage, 38620 Montferrat.

LE MOUSS' est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOUSS' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOUSS' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOUSS'.

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