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TOTO COMPAGNY

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Siren440 250 108SARL38620 MONTFERRATCréée le 13 novembre 2001

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 250 108, TOTO COMPAGNY est une SARL créée le 13 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve La Veronniere, 38620 Montferrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de TOTO COMPAGNY

Dénomination
TOTO COMPAGNY
SIREN
440 250 108
SIRET (siège)
440 250 108 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82440250108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 250 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
13 novembre 2001
Siège social
LA VERONNIERE, 38620, MONTFERRAT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TOTO COMPAGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOTO COMPAGNY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOTO COMPAGNY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38620 MONTFERRATSiègeFermé

    440 250 108 00014 · ouvert le 13 novembre 2001 · NAF 553A

Documents juridiques de TOTO COMPAGNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2002

  • Acte

Conformité de TOTO COMPAGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOTO COMPAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOTO COMPAGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOTO COMPAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOTO COMPAGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2001

Questions fréquentes sur TOTO COMPAGNY

Quel est le numéro SIREN de TOTO COMPAGNY ?

Le numéro SIREN de TOTO COMPAGNY est 440 250 108. Le SIRET de son siège social est 440 250 108 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82440250108.

Où se situe le siège social de TOTO COMPAGNY ?

Le siège social de TOTO COMPAGNY est situé La Veronniere, 38620 Montferrat.

TOTO COMPAGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, TOTO COMPAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOTO COMPAGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOTO COMPAGNY.