LE MOUSSAILLON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 38,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 606 537, LE MOUSSAILLON est une société civile créée le 27 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 quai de la Liberation, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone. LE MOUSSAILLON relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). SERGE ESPOSITO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MOUSSAILLON
INSEE- Dénomination
- LE MOUSSAILLON
- SIREN
- 410 606 537
- SIRET (siège)
- 410 606 537 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36410606537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 606 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 janvier 1997
- Siège social
- 17 QUAI DE LA LIBERATION, 13230, PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOUSSAILLON
Acquisition d'un immeuble sis à port st-louis du Rhône 17, quai de la libération et de tous autres immeubles et leur gestion. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux, a tous actes ou opérations notamment constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE MOUSSAILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOUSSAILLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 1997) · 29 ans
Établissements de LE MOUSSAILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONESiègeActif
410 606 537 00018 · ouvert le 18 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE MOUSSAILLON
INPIConformité de LE MOUSSAILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOUSSAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOUSSAILLON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-10.411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/06387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOUSSAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOUSSAILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1997
Questions fréquentes sur LE MOUSSAILLON
Quel est le numéro SIREN de LE MOUSSAILLON ?
Le numéro SIREN de LE MOUSSAILLON est 410 606 537. Le SIRET de son siège social est 410 606 537 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36410606537.
Qui dirige LE MOUSSAILLON ?
LE MOUSSAILLON est dirigée par SERGE ESPOSITO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOUSSAILLON ?
Le siège social de LE MOUSSAILLON est situé 17 quai de la Liberation, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone.
LE MOUSSAILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOUSSAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOUSSAILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOUSSAILLON.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Port-Saint-Louis-du-Rhone
- LOU CIGALOU II13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone
- SCI DE LA TOUR SAINT LOUIS13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone
- ZITO13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone
- SCI LES HESPERIDES13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone
- SCI TOPOS13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone
- SCI DG TDK13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone
- SARL LAFAYETTE13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone
- SCI TICO13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone
- LOVAFLO13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone
- V3 INVEST13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône