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SCI TICO

Active
Siren380 822 957SCI13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONECréée le 15 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TICO est une SCI immatriculée le 15 février 1991 sous le numéro SIREN 380 822 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Pecheurs, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE LEGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TICO

Dénomination
SCI TICO
SIREN
380 822 957
SIRET (siège)
380 822 957 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70380822957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 822 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 030,52 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 février 1991
Siège social
5 RUE DES PECHEURS, 13230, PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TICO

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou mise à disposition d'immeubles ou de terrains qu'elle se propose d'acquérir, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI TICO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TICO

FL

FRANCOISE LEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 1991) · 35 ans

BS

BRUNO SCHNEBELIN

Autre

Depuis la création (15 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI TICO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONESiègeActif

    380 822 957 00011 · ouvert le 04 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TICO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI TICO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TICO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TICO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TICO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1991

Questions fréquentes sur SCI TICO

Quel est le numéro SIREN de SCI TICO ?

Le numéro SIREN de SCI TICO est 380 822 957. Le SIRET de son siège social est 380 822 957 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70380822957.

Qui dirige SCI TICO ?

SCI TICO est dirigée par FRANCOISE LEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TICO ?

Le siège social de SCI TICO est situé 5 rue des Pecheurs, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone.

SCI TICO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TICO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TICO.

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