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LE MOUSSELET

Active
Siren511 358 319Société civile28100 DREUXCréée le 11 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE MOUSSELET est une société civile immatriculée le 11 septembre 2012 sous le numéro SIREN 511 358 319. Elle est domiciliée 12 av du General Leclerc, 28100 Dreux. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE DOBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MOUSSELET

Dénomination
LE MOUSSELET
SIREN
511 358 319
SIRET (siège)
511 358 319 00024
N° TVA intracommunautaire
FR84511358319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 358 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 septembre 2012
Siège social
12 AV DU GENERAL LECLERC, 28100, DREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE MOUSSELET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LE MOUSSELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOUSSELET

SD

STEPHANE DOBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2012) · 14 ans

HL

HELENE LEPAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

HL

Hélè Co-gérant associé indéfiniment responsable : DOBIN Stéphane Albert Bernard LEPAN

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2012 à septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MOUSSELET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeActif

    511 358 319 00024 · ouvert le 19 février 2009 · NAF 4110D

  • 27320 MARCILLY-LA-CAMPAGNEFermé

    511 358 319 00016 · ouvert le 19 février 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE MOUSSELET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de LE MOUSSELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOUSSELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOUSSELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOUSSELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOUSSELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOUSSELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOUSSELET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculée le 2012-09-11 · Début d'activité : 2009-02-19

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-25 · Début d'activité : 2009-02-19

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2012

Questions fréquentes sur LE MOUSSELET

Quel est le numéro SIREN de LE MOUSSELET ?

Le numéro SIREN de LE MOUSSELET est 511 358 319. Le SIRET de son siège social est 511 358 319 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84511358319.

Qui dirige LE MOUSSELET ?

LE MOUSSELET est dirigée par STEPHANE DOBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOUSSELET ?

Le siège social de LE MOUSSELET est situé 12 av du General Leclerc, 28100 Dreux.

LE MOUSSELET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOUSSELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOUSSELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOUSSELET.

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