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SCI LA BORNE

Active
Siren383 700 689Société civile28100 DREUXCréée le 28 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BORNE est une société civile immatriculée le 28 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 700 689. Elle est domiciliée 13 rue Raimu, 28100 Dreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par KHALFA DOUIDA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BORNE

Dénomination
SCI LA BORNE
SIREN
383 700 689
SIRET (siège)
383 700 689 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72383700689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 700 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 novembre 1991
Siège social
13 RUE RAIMU, 28100, DREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BORNE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS.

Finances de SCI LA BORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BORNE

KD

KHALFA DOUIDA

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI LA BORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeActif

    383 700 689 00011 · ouvert le 12 novembre 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA BORNE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LA BORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BORNE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BORNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LA BORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BORNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BORNE est 383 700 689. Le SIRET de son siège social est 383 700 689 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72383700689.

Qui dirige SCI LA BORNE ?

SCI LA BORNE est dirigée par KHALFA DOUIDA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BORNE ?

Le siège social de SCI LA BORNE est situé 13 rue Raimu, 28100 Dreux.

SCI LA BORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BORNE.

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