LE MOUSSERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
LE MOUSSERON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 060 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Marius Chancel, 05100 Briancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LISBETH FRIZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MOUSSERON
INSEE- Dénomination
- LE MOUSSERON
- SIREN
- 819 060 435
- SIRET (siège)
- 819 060 435 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15819060435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 060 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2016
- Siège social
- 4 RUE MARIUS CHANCEL, 05100, BRIANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOUSSERON
La construction, l'acquisition de tous biens et droits immobiliers pour leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement.
Finances de LE MOUSSERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOUSSERON
INSEEÉtablissements de LE MOUSSERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05100 BRIANCONSiègeActif
819 060 435 00016 · ouvert le 19 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MOUSSERON
INPIComptes annuels de LE MOUSSERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOUSSERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MOUSSERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOUSSERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE MOUSSERON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOUSSERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MOUSSERON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-15 · Début d'activité : 2016-02-19
- création
Date d'effet : 15 mars 2016
Questions fréquentes sur LE MOUSSERON
Quel est le numéro SIREN de LE MOUSSERON ?
Le numéro SIREN de LE MOUSSERON est 819 060 435. Le SIRET de son siège social est 819 060 435 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15819060435.
Qui dirige LE MOUSSERON ?
LE MOUSSERON est dirigée par LISBETH FRIZE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOUSSERON ?
Le siège social de LE MOUSSERON est situé 4 rue Marius Chancel, 05100 Briancon.
LE MOUSSERON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOUSSERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOUSSERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOUSSERON.
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