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LE MOUTET

Active
Siren353 310 485Société civile30700 La Capelle-et-MasmolèneCréée le 19 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

LE MOUTET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1990, identifiée par le SIREN 353 310 485. Le siège social de l'entreprise se trouve à La Capelle-et-Masmolène (30700). Son activité principale relève du code NAF 0124Z. La direction est assurée par ANDRE POMMIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE MOUTET

Dénomination
LE MOUTET
SIREN
353 310 485
SIRET (siège)
353 310 485 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51353310485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 310 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
144 826,57 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
19 février 1990
Siège social
, 30700, La Capelle-et-Masmolène
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOUTET

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Finances de LE MOUTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOUTET

AP

ANDRE POMMIER

Gérant

Depuis la création (19 février 1990) · 36 ans

Établissements de LE MOUTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30700 La Capelle-et-MasmolèneSiègeActif

    353 310 485 00019 · ouvert le 19 février 1990 · NAF 0124Z

Documents juridiques de LE MOUTET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LE MOUTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOUTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOUTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOUTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOUTET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOUTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOUTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1990

Questions fréquentes sur LE MOUTET

Quel est le numéro SIREN de LE MOUTET ?

Le numéro SIREN de LE MOUTET est 353 310 485. Le SIRET de son siège social est 353 310 485 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51353310485.

Qui dirige LE MOUTET ?

LE MOUTET est dirigée par ANDRE POMMIER, gérant.

Où se situe le siège social de LE MOUTET ?

Le siège social de LE MOUTET est situé 30700 La Capelle-et-Masmolène.

LE MOUTET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOUTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOUTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOUTET.

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