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LE MOUTON

Active
Siren808 043 905SCI68150 RIBEAUVILLECréée le 04 décembre 2014
Plan arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE MOUTON est une SCI immatriculée le 4 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 043 905. Son siège social est situé 5 Pl de la Sinne, 68150 Ribeauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TANGUY LEHMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MOUTON

Dénomination
LE MOUTON
SIREN
808 043 905
SIRET (siège)
808 043 905 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71808043905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 043 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2014
Siège social
5 PL DE LA SINNE, 68150, RIBEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOUTON

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE MOUTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOUTON

TL

TANGUY LEHMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2014) · 11 ans

CM

CATHERINE MORERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de LE MOUTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68150 RIBEAUVILLESiègeActif

    808 043 905 00013 · ouvert le 20 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOUTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE MOUTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOUTON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOUTON.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 28 février 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 28 février 2025 · publié le 25 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me Nathalie GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim. N° RG : 23/00062

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2024 · publié le 26 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00062

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOUTON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOUTON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2025-02-28 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me Nathalie GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim. N° RG : 23/00062

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-05-07 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00062

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-20

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2014

Questions fréquentes sur LE MOUTON

Quel est le numéro SIREN de LE MOUTON ?

Le numéro SIREN de LE MOUTON est 808 043 905. Le SIRET de son siège social est 808 043 905 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71808043905.

Qui dirige LE MOUTON ?

LE MOUTON est dirigée par TANGUY LEHMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOUTON ?

Le siège social de LE MOUTON est situé 5 Pl de la Sinne, 68150 Ribeauville.

LE MOUTON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOUTON est-elle en procédure collective ?

LE MOUTON a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 28 février 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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