LE MOZART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 279 k€
LE MOZART est une SCI immatriculée le 15 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 972 234. Son siège social est situé 19 Le Clos du Daim, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHARLES CURCIO en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE MOZART
INSEE- Dénomination
- LE MOZART
- SIREN
- 479 972 234
- SIRET (siège)
- 479 972 234 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20479972234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 972 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 278 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 2004
- Siège social
- 19 LE CLOS DU DAIM, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOZART
Acquisition, administration, exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de LE MOZART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOZART
INSEEÉtablissements de LE MOZART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeActif
479 972 234 00013 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MOZART
INPIConformité de LE MOZART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOZART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1996 · N° 93-46.656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOZART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2004
Questions fréquentes sur LE MOZART
Quel est le numéro SIREN de LE MOZART ?
Le numéro SIREN de LE MOZART est 479 972 234. Le SIRET de son siège social est 479 972 234 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20479972234.
Qui dirige LE MOZART ?
LE MOZART est dirigée par CHARLES CURCIO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOZART ?
Le siège social de LE MOZART est situé 19 Le Clos du Daim, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.
LE MOZART est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOZART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOZART.
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