CheckersProcédures

TYCAPAMA

Active
Siren479 972 093Société civile38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXCréée le 15 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
515 k€
Effectif
Non publié

TYCAPAMA est une société civile immatriculée le 15 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 972 093. Son siège social est situé Levetiere, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK CATY, gérant.

Fiche d'identité de TYCAPAMA

Dénomination
TYCAPAMA
SIREN
479 972 093
SIRET (siège)
479 972 093 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82479972093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 972 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
514 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2004
Siège social
LEVETIERE, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TYCAPAMA

L'acquisition de tous immeubles de tous biens

Finances de TYCAPAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TYCAPAMA

MC

MATTHIEU CATY

Autre

Depuis la création (15 décembre 2004) · 21 ans

TC

THOMAS CATY

Autre

Depuis la création (15 décembre 2004) · 21 ans

PC

PATRICK CATY

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2004) · 21 ans

MC

MARYVONNE CHARLES

Autre

Depuis la création (15 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de TYCAPAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeActif

    479 972 093 00013 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de TYCAPAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de TYCAPAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TYCAPAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TYCAPAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TYCAPAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TYCAPAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TYCAPAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TYCAPAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2004

Questions fréquentes sur TYCAPAMA

Quel est le numéro SIREN de TYCAPAMA ?

Le numéro SIREN de TYCAPAMA est 479 972 093. Le SIRET de son siège social est 479 972 093 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82479972093.

Qui dirige TYCAPAMA ?

TYCAPAMA est dirigée par PATRICK CATY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TYCAPAMA ?

Le siège social de TYCAPAMA est situé Levetiere, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.

TYCAPAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TYCAPAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TYCAPAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TYCAPAMA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Martin-le-Vinoux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Martin-le-Vinoux

Entreprises du même secteur à Saint-Martin-le-Vinoux

Entreprises à Saint-Martin-le-Vinoux

Toutes les entreprises à Saint-Martin-le-Vinoux