LE NARVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 694 424, LE NARVAL est une SAS créée le 29 février 2016. Son siège social est situé 19 RUE du Valpastour, 17220 Saint-Médard-d'Aunis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Damien BILLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE NARVAL
INSEE- Dénomination
- LE NARVAL
- SIREN
- 818 694 424
- SIRET (siège)
- 818 694 424 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR22818694424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 694 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 février 2016
- Siège social
- 19 RUE du Valpastour, 17220, Saint-Médard-d'Aunis
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE NARVAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de LE NARVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NARVAL
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2026
Anciens dirigeants (2)
Thierry, Charles Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BILLE Françoise, Claudine, Brigitte né DILET BILLE
Président · de février 2016 à juin 2026
Françoise, Claudine, Brigitte né DILET BILLE
Président · de mars 2020 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE NARVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17220 Saint-Médard-d'AunisSiègeActif
818 694 424 00032 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B
- 17590 ARS-EN-REFermé
818 694 424 00016 · ouvert le 25 février 2016 · NAF 4726Z
Documents juridiques de LE NARVAL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE NARVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE NARVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NARVAL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 02 février 2026 · N° 2026000003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 12 juin 2025 · N° 18/03486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025000333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/03829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 mai 2014 · N° 12/01381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE NARVAL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Président : BILLE Damien, Rémi, Charles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Président : BILLE Thierry, Charles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Président : BILLE Françoise, Claudine, Brigitte ; Directeur général : BILLE Thierry, Charles
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Début d'activité : 2020-06-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Début d'activité : 2020-06-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BILLE Thierry, Charles ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BILLE Françoise, Claudine, Brigitte né(e) DILET
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Début d'activité : 2016-03-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-02-29
- création
Date d'effet : 29 février 2016
Questions fréquentes sur LE NARVAL
Quel est le numéro SIREN de LE NARVAL ?
Le numéro SIREN de LE NARVAL est 818 694 424. Le SIRET de son siège social est 818 694 424 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22818694424.
Qui dirige LE NARVAL ?
LE NARVAL est dirigée par Damien BILLE, président de sas.
Où se situe le siège social de LE NARVAL ?
Le siège social de LE NARVAL est situé 19 RUE du Valpastour, 17220 Saint-Médard-d'Aunis.
LE NARVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NARVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NARVAL.
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