LE NASS
Active5630Z · Débits de boissons
LE NASS est une SAS immatriculée le 30 juin 2012 sous le numéro SIREN 750 929 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 440 bd Jules Ferry, 39000 Lons le Saunier. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par LAURENT CUNY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE NASS
INSEE- Dénomination
- LE NASS
- SIREN
- 750 929 473
- SIRET (siège)
- 750 929 473 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00750929473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 929 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 30 juin 2012
- Siège social
- 440 BD JULES FERRY, 39000, LONS LE SAUNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE NASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NASS
INSEEÉtablissements de LE NASS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39000 LONS LE SAUNIERSiègeFermé
750 929 473 00015 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE NASS
INPIConformité de LE NASS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 avril 2014. Clôturée le 29 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE NASS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE NASS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 30 juin 2012
Questions fréquentes sur LE NASS
Quel est le numéro SIREN de LE NASS ?
Le numéro SIREN de LE NASS est 750 929 473. Le SIRET de son siège social est 750 929 473 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00750929473.
Qui dirige LE NASS ?
LE NASS est dirigée par LAURENT CUNY, président de sas.
Où se situe le siège social de LE NASS ?
Le siège social de LE NASS est situé 440 bd Jules Ferry, 39000 Lons le Saunier.
LE NASS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NASS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE NASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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