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LE NASS

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Siren750 929 473SAS39000 LONS LE SAUNIERCréée le 30 juin 2012

5630Z · Débits de boissons

Documents

LE NASS est une SAS immatriculée le 30 juin 2012 sous le numéro SIREN 750 929 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 440 bd Jules Ferry, 39000 Lons le Saunier. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par LAURENT CUNY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE NASS

Dénomination
LE NASS
SIREN
750 929 473
SIRET (siège)
750 929 473 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00750929473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 929 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
30 juin 2012
Siège social
440 BD JULES FERRY, 39000, LONS LE SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE NASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE NASS

LC

LAURENT CUNY

Président de SAS

Depuis la création (30 juin 2012) · 14 ans

Établissements de LE NASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS LE SAUNIERSiègeFermé

    750 929 473 00015 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE NASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Conformité de LE NASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2014. Clôturée le 29 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE NASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE NASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE NASS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2012

Questions fréquentes sur LE NASS

Quel est le numéro SIREN de LE NASS ?

Le numéro SIREN de LE NASS est 750 929 473. Le SIRET de son siège social est 750 929 473 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00750929473.

Qui dirige LE NASS ?

LE NASS est dirigée par LAURENT CUNY, président de sas.

Où se situe le siège social de LE NASS ?

Le siège social de LE NASS est situé 440 bd Jules Ferry, 39000 Lons le Saunier.

LE NASS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE NASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE NASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE NASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2016 pour insuffisance d'actif.