LE NAUTIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LE NAUTIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1975, identifiée par le SIREN 305 066 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 quai de Monleon, 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 5610A. SYLVIE MINO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE NAUTIC
INSEE- Dénomination
- LE NAUTIC
- SIREN
- 305 066 854
- SIRET (siège)
- 305 066 854 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR45305066854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 066 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 31 décembre 1975
- Siège social
- 27 QUAI DE MONLEON, 06500, MENTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE NAUTIC
Restauration traditionnelle
Finances de LE NAUTIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NAUTIC
INSEEÉtablissements de LE NAUTIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
305 066 854 00046 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 5610A
- 06500 MENTONFermé
305 066 854 00020 · NAF 554B
Documents juridiques de LE NAUTIC
INPIComptes annuels de LE NAUTIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NAUTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE NAUTIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NAUTIC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 septembre 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juin 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juillet 2020 · publié le 11 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juin 2019 · publié le 14 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2019, désignant, liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 03 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Jugement du 17 janvier 2017 · publié le 08 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 17 janvier 2017 · publié le 27 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NAUTIC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F01430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024023310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-19.738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/18812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NAUTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE NAUTIC
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-05 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2019, désignant, liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2017-01-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-05-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON
- création
Date d'effet : 31 décembre 1975
Questions fréquentes sur LE NAUTIC
Quel est le numéro SIREN de LE NAUTIC ?
Le numéro SIREN de LE NAUTIC est 305 066 854. Le SIRET de son siège social est 305 066 854 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45305066854.
Qui dirige LE NAUTIC ?
LE NAUTIC est dirigée par SYLVIE MINO, gérant.
Où se situe le siège social de LE NAUTIC ?
Le siège social de LE NAUTIC est situé 27 quai de Monleon, 06500 Menton.
LE NAUTIC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NAUTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NAUTIC est-elle en procédure collective ?
Oui. LE NAUTIC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 septembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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