LE NEGOCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 211 161, LE NEGOCE est une SCI créée le 3 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp du Pressoir, 57290 Fameck. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES CRON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE NEGOCE
INSEE- Dénomination
- LE NEGOCE
- SIREN
- 479 211 161
- SIRET (siège)
- 479 211 161 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84479211161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 211 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2004
- Siège social
- 3 IMP DU PRESSOIR, 57290, FAMECK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE NEGOCE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE L'IMMEUBLE SIS A GUENANGE (MOSELLE) LOTISSEMENT ARTISANAL "BELLEVUE" 2ème TRANCHE, VOIRE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.
Finances de LE NEGOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NEGOCE
INSEEÉtablissements de LE NEGOCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57290 FAMECKSiègeActif
479 211 161 00019 · ouvert le 05 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE NEGOCE
INPIComptes annuels de LE NEGOCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NEGOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE NEGOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NEGOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NEGOCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025003277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025002904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025002729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025001261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 octobre 2017 · N° 15/01074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE NEGOCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2004
Questions fréquentes sur LE NEGOCE
Quel est le numéro SIREN de LE NEGOCE ?
Le numéro SIREN de LE NEGOCE est 479 211 161. Le SIRET de son siège social est 479 211 161 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84479211161.
Qui dirige LE NEGOCE ?
LE NEGOCE est dirigée par JACQUES CRON, gérant.
Où se situe le siège social de LE NEGOCE ?
Le siège social de LE NEGOCE est situé 3 Imp du Pressoir, 57290 Fameck.
LE NEGOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NEGOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NEGOCE.
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