LE NEUF
ActiveLE NEUF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 647 527. Elle est domiciliée 9 rue de l Eglise, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 525Z.
Fiche d'identité de LE NEUF
INSEE- Dénomination
- LE NEUF
- SIREN
- 424 647 527
- SIRET (siège)
- 424 647 527 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77424647527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 647 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 525Z
- Date de création
- 01 octobre 1999
- Siège social
- 9 RUE DE L EGLISE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE NEUF
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE NEUF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
424 647 527 00011 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 525Z
Documents juridiques de LE NEUF
INPIConformité de LE NEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NEUF. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25-60.018
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25-60.034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00381
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23-23.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-14.016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/04356
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24-85.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-85.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-86.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-85.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-84.748
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-80.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-86.360
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-82.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-84.021
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-82.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-80.345
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-81.506
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-80.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-82.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE NEUF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1999
Questions fréquentes sur LE NEUF
Quel est le numéro SIREN de LE NEUF ?
Le numéro SIREN de LE NEUF est 424 647 527. Le SIRET de son siège social est 424 647 527 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77424647527.
Où se situe le siège social de LE NEUF ?
Le siège social de LE NEUF est situé 9 rue de l Eglise, 25000 Besancon.
LE NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NEUF.
