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SODEVE

Active
Siren397 484 833549925000 BESANCONCréée le 01 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SODEVE est une 5499 immatriculée le 1er juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 484 833. Elle est domiciliée 1 rue Midol, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 525Z.

Fiche d'identité de SODEVE

Dénomination
SODEVE
SIREN
397 484 833
SIRET (siège)
397 484 833 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46397484833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 484 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
525Z
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
1 RUE MIDOL, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SODEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODEVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SODEVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    397 484 833 00017 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 525Z

Documents juridiques de SODEVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SODEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SODEVE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODEVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur SODEVE

Quel est le numéro SIREN de SODEVE ?

Le numéro SIREN de SODEVE est 397 484 833. Le SIRET de son siège social est 397 484 833 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46397484833.

Où se situe le siège social de SODEVE ?

Le siège social de SODEVE est situé 1 rue Midol, 25000 Besancon.

SODEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SODEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODEVE.

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