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Enregistrée sous le numéro SIREN 344 686 217, LE NORMAND est une SARL créée le 31 mars 1988. Son siège social est situé 41 Rte de Lyons la Foret, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.

Fiche d'identité de LE NORMAND

Dénomination
LE NORMAND
SIREN
344 686 217
SIRET (siège)
344 686 217 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57344686217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 686 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
31 mars 1988
Siège social
41 RTE DE LYONS LA FORET, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE NORMAND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE NORMAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    344 686 217 00011 · ouvert le 31 mars 1988 · NAF 554B

Documents juridiques de LE NORMAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1993

  • Acte

Conformité de LE NORMAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NORMAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2010 · publié le 29 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NORMAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE NORMAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1988

Questions fréquentes sur LE NORMAND

Quel est le numéro SIREN de LE NORMAND ?

Le numéro SIREN de LE NORMAND est 344 686 217. Le SIRET de son siège social est 344 686 217 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57344686217.

Où se situe le siège social de LE NORMAND ?

Le siège social de LE NORMAND est situé 41 Rte de Lyons la Foret, 76000 Rouen.

LE NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, LE NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE NORMAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.