Checkers

LE NORMAND

Active
Siren482 211 703SCI61150 ECOUCHE-LES-VALLEESCréée le 11 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

LE NORMAND est une SCI immatriculée le 11 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 211 703. Elle est domiciliée 8 Pl du General Warabiot Ecouche, 61150 Ecouche-les-Vallees. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANNE-ANNICK VAZEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE NORMAND

Dénomination
LE NORMAND
SIREN
482 211 703
SIRET (siège)
482 211 703 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13482211703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 211 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2005
Siège social
8 PL DU GENERAL WARABIOT ECOUCHE, 61150, ECOUCHE-LES-VALLEES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE NORMAND

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de LE NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE NORMAND

ML

MARCEL LESAULE

Autre

Depuis la création (11 mai 2005) · 21 ans

JV

JEANNE-ANNICK VAZEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2005) · 21 ans

Établissements de LE NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61150 ECOUCHE-LES-VALLEESSiègeActif

    482 211 703 00012 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE NORMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NORMAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE NORMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2005

Questions fréquentes sur LE NORMAND

Quel est le numéro SIREN de LE NORMAND ?

Le numéro SIREN de LE NORMAND est 482 211 703. Le SIRET de son siège social est 482 211 703 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13482211703.

Qui dirige LE NORMAND ?

LE NORMAND est dirigée par JEANNE-ANNICK VAZEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE NORMAND ?

Le siège social de LE NORMAND est situé 8 Pl du General Warabiot Ecouche, 61150 Ecouche-les-Vallees.

LE NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, LE NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NORMAND.

Entreprises similaires

Même activité à Ecouche-les-Vallees

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ecouche-les-Vallees

Entreprises du même secteur à Ecouche-les-Vallees

Entreprises à Ecouche-les-Vallees

Toutes les entreprises à Ecouche-les-Vallees