LE NORMANDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE NORMANDY est une SARL immatriculée le 23 mai 1984 sous le numéro SIREN 328 676 168. Elle est domiciliée bd 3 Bd. Kennedy, 06800 Cagnes sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VICTOR D'ONOFRIO, gérant.
Fiche d'identité de LE NORMANDY
INSEE- Dénomination
- LE NORMANDY
- SIREN
- 328 676 168
- SIRET (siège)
- 328 676 168 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42328676168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 676 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 1984
- Siège social
- BD 3 BD. KENNEDY, 06800, CAGNES SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE NORMANDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NORMANDY
INSEEÉtablissements de LE NORMANDY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06800 CAGNES SUR MERSiègeFermé
328 676 168 00011 · ouvert le 23 mai 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE NORMANDY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE NORMANDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NORMANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE NORMANDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NORMANDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NORMANDY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025J00330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/54281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2023J00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NORMANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE NORMANDY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1984
Questions fréquentes sur LE NORMANDY
Quel est le numéro SIREN de LE NORMANDY ?
Le numéro SIREN de LE NORMANDY est 328 676 168. Le SIRET de son siège social est 328 676 168 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42328676168.
Qui dirige LE NORMANDY ?
LE NORMANDY est dirigée par VICTOR D'ONOFRIO, gérant.
Où se situe le siège social de LE NORMANDY ?
Le siège social de LE NORMANDY est situé bd 3 Bd. Kennedy, 06800 Cagnes sur Mer.
LE NORMANDY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NORMANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NORMANDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NORMANDY.
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